Advis Canada

Depuis 2005, le cabinet ADVIS accompagne ses clients dans la création et le développement de leur activité, en concevant le cadre juridique le plus adapté à leurs besoins et en veillant à sa mise en œuvre et son évolution.

Nos clients, essentiellement des PME et groupes de sociétés, nous font confiance depuis de nombreuses années et ont su mettre en pratique notre mot d’ordre : faire du droit une source permanente d’opportunités et non de contraintes.

C’est en accompagnant nos clients dans leurs projets de développement que nous nous sommes intéressés aux relations franco-canadiennes. En effet, nombreuses sont les entreprises françaises à envisager de s’implanter au Canada, et notamment au Québec, et réciproquement, et ce dans un contexte réglementaire particulièrement favorable.

Convaincus des opportunités offertes aux entreprises européennes et canadiennes de chaque côté de l’Atlantique, nous avons décidé de nous lancer un nouveau défi : celui de créer une structure détenant l’expertise nécessaire pour encadrer les projets d’exportation de ces sociétés, et capable de les recevoir tant en France qu’au Québec pour un accompagnement complet.

Notre équipe Advis au Canada

Advis Québec est filiale de notre implantation principale Advis Paris, et est la structure dédiée à l’accompagnement des projets transatlantiques des entreprises canadiennes et européennes; notre équipe basée à Montréal est composée d’avocates compétentes tant en Droit français qu’en Droit canadien. Ayant chacune étudié et travaillé plus particulièrement dans l’un de ses deux systèmes juridiques, leurs compétences croisées permettront de répondre à toutes vos questions.

Gabrielle NAEPELS est titulaire d’un Master 2 en Droit privé général (Paris II – Assas), sous la direction du Professeur Yves Lequette, au cours duquel elle s’est spécialisée en Droit international privé.

Après avoir obtenu le CRFPA, examen pour lequel elle a été classée troisième, Gabrielle NAEPELS a suivi la formation de l’Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris et a prêté serment au Barreau de Paris.

Après avoir exercé en France, Gabrielle NAEPELS a obtenu l’examen du Barreau du Québec et y a prêté serment en Juillet 2018. Elle a ensuite exercé durant un an à Montréal avec Maître Normand TAMARO.

Gabrielle NAEPELS a également été chargée d’enseignement à l’Université Paris XI durant trois ans en Droit international privé, Droit de la responsabilité civile et méthodologie juridique.

Gabrielle NAEPELS intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans le domaine du Droit des affaires et particulièrement sur des questions internationales. Elle intervient également dans des procédures d’arbitrage.

g.naepels@adviscanada.com

Normand TAMARO est docteur en droit et avocat en pratique privée depuis 1982. Il intervient en conseil et en contentieux, et est particulièrement reconnu pour ses compétences en Droit de la propriété intellectuelle.

Normand TAMARO a plaidé devant la Cour suprême du Canada (notamment pour Claude Robinson dans Cinar Corporation c. Robinson, 2013) et a été président du Comité temporaire du droit d’auteur du Barreau du Québec (1997-1998).

Normand TAMARO est chargé de cours depuis près de 30 ans à l’Université de Montréal, l’UQAM et l’Université de Sherbrooke.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles juridiques, dont la Loi sur le droit d’auteur, texte annoté (Carswell/Thomson, 2019, 11e éd. en français, 24 éd. en anglais).

n.tamaro@adviscanada.com

Notre champ de compétence

Nous avons développé notre expertise dans le domaine du Droit des affaires.

Notamment, nous conseillons les entreprises et leurs dirigeants sur la création de leurs structures et la mise en œuvre de leurs projets. Nous intervenons régulièrement sur des projets de croissance, fusions-acquisitions et cessions d’entreprises,  mais aussi en restructurations et  dans des dossiers d’entreprises en difficultés ; nous avons développé une expertise particulière dans la négociation ou renégociation de contrats commerciaux, et dans celle des pactes d’actionnaires. Nous accompagnons nos clients dans tous leurs litiges, devant des juridictions étatiques ou en arbitrage.

Parmi nos réalisations :

  • Nous avons accompagné un investisseur dans l’acquisition d’un éditeur de logiciel professionnel présent dans de grandes compagnies européennes, puis avons accompagné l’évolution et le développement de l’entreprise et avons enfin négocié sa cession à un grand groupe informatique;
  • Nous avons également accompagné un acteur du jeu vidéo dans l’acquisition de deux sociétés européennes spécialisées dans le portage sur plateformes modernes de jeux anciens, et sur le jeu en streaming et la publicité interactive. Nous avons à cette occasion négocié des licences avec les plus grands éditeurs mondiaux;
  • Nous avons accompagné un autre acteur du jeu vidéo dans un projet d’implantation de salle de réalité virtuelle au Québec,
  • Nous négocions et finalisons chaque année plusieurs levées de fonds pour des entreprises clientes, tant auprès de fonds d’investissement que de banques,
  • Nous organisons en ce moment l’entrée au capital d’une SSII d’actionnaires minoritaires et notamment des salariés,
  • Nous avons développé une expertise particulière dans le domaine de la vente à domicile (statut des vendeurs à domicile indépendants), et avons été agréés par l’Association de ventes directes du Canada comme membre fournisseur.
    https://www.dsa.ca/fr/

Particulièrement impliqués dans le développement des relations entre l’Europe et le Canada, nous sommes membres de la Chambre de commerce internationale française au Canada et de la Chambre de commerce France-Canada.

Notre activité en Europe est principalement basée en France, mais nos contacts privilégiés avec d’autres cabinets en Europe, et plus particulièrement en Allemagne, nous permettront de vous conseiller pour toute activité que vous souhaiteriez développer dans l’Union Européenne.

Que vous soyez localisés en Europe ou au Canada, ADVIS est donc votre partenaire idéal pour un encadrement juridique efficace de vos projets d’exportation.

Advis Canada

Since 2005, ADVIS has been counselling its clients in the establishment and development of their business by designing the legal framework that best suits their needs, and ensuring its implementation and evolution.

Our clients, mainly SMEs and corporate groups, have trusted us for many years and have put into practice our motto: make law a permanent source of opportunities and not of constraints.

It is by accompanying our clients in their development projects that we started being interested in and exploring French-Canadian business relations. Indeed, many French companies consider establishing themselves in Canada, especially in Quebec, and vice versa, because of the particularly favorable regulatory context.

Convinced of the opportunities offered to European and Canadian companies on both sides of the Atlantic, we decided to take on a new challenge: that of creating a structure with the necessary expertise to oversee these corporations’ exportation projects, and capable to accommodate them both in France and in Quebec for a complete accompaniment.

Our Advis team in Canada

Advis Québec is a subsidiary of our main location Advis Paris, and is the entity dedicated to supporting transatlantic projects of Canadian and European companies; our team based in Montreal is composed of competent lawyers in both French and Canadian law. Having each studied and worked more specifically in one of its two legal systems, their cross-skills will allow them to answer all your questions.

 

Gabrielle NAEPELS holds a Master 2 in General Private Law (Paris II – Assas), under the direction of Professor Yves Lequette, during which she specialized in Private International Law.

After obtaining the “CRFPA” exam, for which she was ranked third, Gabrielle NAEPELS followed the training of the School of Professional Training of the Bars of the Court of Appeal of Paris and was sworn into the Paris Bar.

After practicing in France, Gabrielle NAEPELS validated the Quebec Bar exam and took her oath in July 2018. She then practiced for one year in Montreal with Maître Normand TAMARO.

Gabrielle NAEPELS was also lecturer at Paris XI University for three years in Private International Law, Civil Liability Law and Legal Methodology.

Gabrielle NAEPELS intervenes both in counselling and litigation, in the field of Business Law, including on international issues. She is also involved in arbitration proceedings.

g.naepels@adviscanada.com

Normand TAMARO is a doctor of law and a lawyer since 1982. He intervenes both in counselling and litigation, and is especially known for his skills and knowledge in Intellectual Property Law, in particular on copyright issues.

Normand TAMARO has appeared before the Supreme Court of Canada (notably representing Claude Robinson in Cinar Corporation v. Robinson, 2013) and was Chair of the Quebec Bar’s Temporary Copyright Committee (1997-1998).

Normand TAMARO has been a lecturer for nearly 30 years, at the University of Montréal, the University of Quebec in Montréal (UQAM) and the University of Sherbrooke.

He is the author of several books and legal articles, including the Annotated Copyright Act (Carswell/Thomson, 2019, 11th ed. in French, 24th ed. in English)

n.tamaro@adviscanada.com

Our field of expertise

We have developed our expertise in the field of Business Law.

In particular, we advise companies and their leaders, on the creation of their structures and the implementation of their projects. We regularly intervene on growth projects, mergers and acquisitions, and sales of companies, but also in corporate restructuring and in cases involving companies which are undergoing difficulties; we have developed a particular expertise in the negotiation or renegotiation of commercial contracts, and in that of shareholders’ agreements. We accompany our clients in all their litigation, before state jurisdictions or in arbitration.

Among our achievements:

  • We assisted an investor in the acquisition of a professional software publisher present in major European companies, then accompanied the evolution and development of the company and finally negotiated its transfer to a large IT group;
  • We also accompanied a video game company in the acquisition of two European companies specialized in porting on modern platforms of old games, and on streaming games and interactive advertising. On this occasion, we negotiated licenses with the world’s largest publishers;
  • We accompanied another actor of the video game in a virtual reality room implementation project in Quebec;
  • We negotiate and finalize each year several fundraisers for companies that are our clients, both from investment funds and banks,
  • We are currently organizing the arrival of minority shareholders, and particularly employees, in an IT company;
  • We developed an expertise in the area of direct selling (Direct sellers/Independent Itinerant merchant status), and we are now a registered supplier of the Direct Sellers Association of Canada.
    https://www.dsa.ca

As we are especially involved in the development of relations between Europe and Canada, we are an active member of both the French International Chamber of Commerce in Canada and of the France-Canada Chamber of commerce. 

Our activity is mainly based in France, but our privileged contacts with other firms in Europe, and more particularly in Germany, will allow us to advise you for any activity you wish to develop in the European Union.

Whether you are located in Europe or Canada, ADVIS is your ideal partner for an effective legal service for your exportation projects.